29/04/2007

 Une Justice dogmatique

justice1La mort du petit Renaud   

 

 

Les 9 prévenus poursuivis devant le tribunal correctionnel de Liège pour répondre de la noyade du petit Renaud De Boeck ont été acquittés mardi. Le juge Lhoest a estimé dans son jugement qu'aucun comportement fautif n'était imputable aux différents prévenus. (…) Dans son jugement, la juge Loest a considéré que, si des négligences ou des comportements fautifs ont été constatés dans l'organisation et la gestion de la piscine, ils ne pouvaient directement engager la responsabilité de l'un ou l'autre prévenu. Le tribunal a également épinglé les carences de l'instruction du dossier et constaté certains manquements dans l'organisation de la piscine et dans la gestion politique de ce dossier. Mais aucune faute directe ou aucune négligence n'a pu être attribuée à l'un ou l'autre des prévenus. "Il est important de préciser que tous les acteurs de ce dossier ont été sensibles aux conditions horribles dans lesquelles le petit Renaud De Boeck a trouvé la mort", ont expliqué les avocats Franchimont et Dehousse. "Mais cette décision est aussi un jugement de valeur. Certains manquements dans le chef de l'organisation et de la gestion politique de la piscine sont stigmatisés par le tribunal. Il faut considérer cela comme un avertissement sérieux envers les agents de l'Etat qui devront être attentifs à la qualité de leur travail." Pour rappel, Renaud De Boeck s'était noyé le 18 janvier 2002 à la piscine du Jardin Botanique à Liège alors que son bras, coincé dans une bouche d'aspiration située à 75 centimètres de fond, n'avait pu être dégagé à temps. Initialement, 9 personnes avaient été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Liège et poursuivies pour des faits d'homicide involontaire par défaut de précaution et de prévoyance. Les 9 prévenus étaient tous des fonctionnaires impliqués dans la gestion et la maintenance des piscines en région liégeoise. Ils étaient pisciniers, chef d'équipe, membres du personnel technique de la Ville de Liège ou ingénieurs. Aucun d'entre eux n'avait assisté à la noyade. Les responsables de l'établissement scolaire ainsi que les maîtres-nageurs avaient tous bénéficié d'un non-lieu en chambre des mises et n'étaient plus impliqués au dossier.

 

 

justice7Une fois de plus, les résultats livrés par la Justice des juristes sont illisibles pour le corps social. La Justice construit son interprétation de la réalité avec ses principes, ses raisonnements, ses valeurs, de façon dogmatique et déconnectée de l’environnement social. Elle est à elle-même son propre environnement.  

 

Le problème est que le résultat final est non seulement souvent inéquitable, mais de plus exprime une vision surannée et erronée de la réalité sociale. Ainsi en l’espèce, le tribunal a employé un raisonnement d’attribution visant à imputer la responsabilité d’une faute à chaque prévenu pris individuellement. La mort du petit Renaud étant le résultat d’une défaillance de l’organisation collective, ce raisonnement ne pouvait évidemment arriver à aucun autre résultat que l’acquittement des prévenus. Sauf à exprimer un point de vue moderne : il y avait bien dans cette piscine une Direction, un management, responsable en dernier ressort de la qualité de l’organisation. Et si cette Direction n’existait pas, il fallait rechercher les responsabilités au niveau communal ou politique.

 

Mais la modernité n’est pas le propre de l’appareil de Justice. Il est temps de le dépoussiérer, d'en simplifier le langage, de discerner les a priori sociaux sous les logiques juridiques, de mettre en place la participation civique dans les tribunaux, non pas sous forme de vagues assesseurs soumis au prestige des juges professionnels, mais d’acteurs réels, formés et actifs. Bref, de mettre au pas la Justice des juristes pour faire la Justice des citoyens.

24/04/2007

Le Marché et l'Etat

social capital 2 

Le capital social comme troisième voie 

 

 

La Banque mondiale change d'ère. Son prochain Rapport mondial annuel sur le développement, qui doit être rendu public en septembre, encourage les gouvernements des pays pauvres à encadrer et à soutenir leurs paysanneries, prenant à contre-pied la doctrine néo-libérale "d'ajustement structurel" défendue par le bailleur de fonds international depuis une génération. Pour la première fois depuis 1982, ce rapport, qui oriente la stratégie de la Banque mondiale, se concentre sur l'agriculture. Délaissée par les politiques de lutte contre la pauvreté, l'aide au secteur agricole redevient un enjeu majeur (Le Monde, 20/04/2007).

 

 

La Banque Mondiale en passe de réhabiliter le rôle de l’Etat, titre le journal cité. Un exemple du misérabilisme de l’information journalistique, surtout lorsqu’elle sort de la plume d’auteurs français. On ne peut en effet opposer tout simplement "le marché" à "l’Etat". Entre les deux, il y a le capital social. L’élévation de son niveau débouche dans le développement de la société civile organisée.

 

Cela ne peut évidemment qu'être faiblement perçu dans des pays où historiquement l'Etat n'a eu de cesse de détruire le lien social pour lui substituer un lien étatico-juridique.

 

Et on ne peut faire globalement grief de néo-libéralisme à la Banque Mondiale. Cette dernière fait figurer depuis déjà longtemps le capital social en bonne place dans ses problématiques et dans ses programmes.

12:53 Écrit par TSCF dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : capital social |  Facebook |

15/04/2007

 Que faire?

 Changement climatique et hédonisme économique

 

 

climate change 2 Au-delà de 2 à 3 degrés supplémentaires par rapport à 1990, le réchauffement climatique aura des impacts négatifs sur toutes les régions, a prévenu vendredi le Giec.

 

D'ici 2080, estiment les experts dans leur rapport de 1.400 pages, jusqu'à 3,2 milliards d'humains seront exposés à des pénuries d'eau sévère et 600 millions à la faim en raison des sécheressses, de la dégradation et de la salinisation des sols. Chaque année, deux à sept millions de personnes supplémentaires pourraient subir des inondations, notamment sur les côtes où la pression démographique s'accentue et dans les grands deltas d'Afrique de l'Ouest, d'Asie ou du Mississipi. Les "populations pauvres, même dans des sociétés prospères, sont les plus vulnérables au changement climatique, ont souligné les experts lors de la conférence de presse vendredi. "Ceci requiert notre attention, car les plus pauvres sont aussi les moins aptes à s'adapter", a commenté Rajendra Pachauri. Les scientifiques ont prévenu que toutes les formes de vie sur terre seront affectées: "de 20 à 30 % des espèces végétales et animales connaîtront un risque croissant d'extinction si les augmentations de la température mondiale dépassent 1,5 à 2,5°C" par rapport à 1990, indique le rapport.

 

La Chine, l'Arabie saoudite, la Russie et les Etats-Unis ont contesté certains paragraphes du "résumé pour les décideurs", un texte d'une vingtaine de pages qui synthétise à l'intention des gouvernements de la planète les 1.400 pages du rapport. Par ailleurs, les Etats-Unis ont demandé et obtenu l'élimination d'un paragraphe indiquant que l'Amérique du Nord "devrait être localement confrontée à de graves dommages économiques et à des perturbations substantielles de son système socio-économique et culturel", selon un observateur des négociations. "C'est la première fois que la science est ainsi mise en cause par les politiques", a remarqué un délégué dont les propos étaient rapportés par un autre participant.

 

Selon le premier volet de ce 4e rapport du Giec, publié en février à Paris, la température moyenne de la terre pourrait gagner 1,1 à 6,4°C d'ici 2100 par rapport à 1990, avec une "meilleure moyenne possible" de 2 à 4°C en vertu des scénarios socio-économiques envisagés. (La Libre 05/04/2007 & 06/04/2007).

 

climate change 31, Ce qui est surprenant, ce n’est pas tant le changement climatique que la soudaineté avec laquelle s’est opérée la prise de conscience. Le phénomène n’était pourtant pas totalement imprévisible. Par ailleurs, les perceptions sensorielles que tout un chacun peut avoir sont bien supérieures à la « meilleure moyenne possible » de 2 à 4° dans un siècle. De là à penser que l’ampleur du phénomène est encore plus grande que ce qui nous est dit, il n’y a qu’un pas et nous le franchirions volontiers. Cette dissimulation de la réalité pourrait expliquer pourquoi le phénomène est officiellement constaté si soudainement, et si tard. Les participants à ces réunions expriment d’ailleurs qu’il y a eu des pressions politiques sur les délibérations et leur expression publique.

climate change 52, Les liens entre le changement climatique et l’hédonisme économique sont patents. Le réchauffement climatique est entraîné par un mode de vie fondé sur la réalisation de soi par la consommation de produits (notamment automobiles), suggérés comme indispensables à l'épanouissement individuel. Au lieu qu’il en soit pris conscience, on considère le changement climatique comme un problème technique parmi d’autres - à l'instar du président de la commission européenne, qui presse les Etats-Membres de prendre des mesures mais qui, à titre personnel, roule en 4x4 Touareg...

Il n’y a pas, ou peu, de réflexion en termes de valeurs de vie collective, ni sur la place des biens de consommation dans cette dernière. Ces catastrophes annoncées sont pourtant le fruit direct du mythe matérialiste du niveau de vie le plus élevé possible dans le cadre de la société de consommation, et de la généralisation d'économies à fortes consommations énergétiques. Elles sont aussi le fruit de l'incompétence, de l'imprévoyance et du manque de sens du bien commun de ceux qui dirigent.

22:46 Écrit par TSCF dans Environnement | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : climat, consumerisme |  Facebook |

09/04/2007

Appât du gain

Le rôle dévastateur des fonds spéculatifs

 

factoryLes fameux « hedge funds » ont procédé en 2006 à des acquisitions records. Ces nouveaux acteurs de l’économie mondiale suscitent toutefois beaucoup de réserves et d’inquiétudes. Leur stratégie consiste à acquérir des sociétés en ayant recours à l’endettement (jusqu’à 80%), les gérer au mieux et les revendre quelques années plus tard en dégageant une plus-value afin de rémunérer leurs actionnaires. OPA, puis retour en bourse, sont l’alpha et l’omega de ces entreprises d’un nouveau genre. Emploi, développement, synergies sont loin d’être prioritaires.

 

Les milliards d’euros disponibles et la concurrence exacerbée entre les investisseurs font flamber le prix des sociétés et par conséquent le volume des dettes de financement. Les économistes s’inquiètent désormais ouvertement de la formation d’une bulle financière. Selon l’organisme britannique FSA (Finance Service Authority), “les niveaux actuels d’endettement et les développements récents du cycle économique” vont inévitablement provoquer “la défaillance d’une grande entreprise ou d’une myriade de petites entreprises rachetées par des fonds.». La Banque centrale européenne s’inquiète de l’influence des fonds sur la stabilité du système financier. Selon Philippe Matzowski, porte-parole du comité LBO (CGT), « la pression financière liée au remboursement de la dette d’acquisition est forcément préjudiciable à l’entreprise. Elle l’est pour l’emploi et pour l’investissement » (Source: Infinitudes, 29/01/2007)

 

 

Progressivement, on a assisté ces dernières décades à la prise d’un pouvoir quasi illimité des actionnaires ou de leurs représentants sur le management des firmes au détriment des autres acteurs de la vie de l’entreprise : managers, employés et société environnante. La « bonne gouvernance » telle qu’elle s’est développée a pour fonction d’assurer la transparence de la gestion au profit des investisseurs. Récemment, un petit fonds d'investissement spéculatif tel que TCI (à prétexte éthique mais basé aux iles Caïman…), a pu faire pression efficace sur le management d’ABN-Amro pour que la banque se rapproche de la Barclays, « dans l’intérêt des actionnaires ». Mais était-ce dans celui de l’entreprise? L’impact micro- et macroéconomique des fonds paraît négatif, même si une école de commerce de seconde zone a pu vanter récemment leurs avantages en termes de « liquidité » et de « diversité »...

 

poverty 3En effet, les investisseurs financiers poursuivent une logique qui, comme leur nom l’indique, n’est ni industrielle ni sociale. Pour faire monter les profits dans un horizon temporel le plus rapproché possible, ils sabrent dans tout ce qui n’est pas immédiatement rentable, l’emploi, l’investissement industriel, la recherche. Tant il est vrai que ces postes d'investissement à plus ou moins long terme n’intéressent pas la recherche de la profitabilité - surtout le personnel, dont l’apport à l’entreprise n’a jamais été démontré de façon palpable et chiffrable, ni traduit comptablement, malgré la rhétorique admise sur la « gestion stratégique des ressources humaines ». Par ailleurs, il n'y a aucun principe d'identité de l'entreprise, puisque elle n'est considérée que comme un paquet d'actions qui sera revendu tôt au tard au plus offrant.

 

Pour répondre à cette situation, il n'est pas souhaitable de reprendre les vieux schémas jacobins d'ATTAC sur la réglementation de la circulation des capitaux, ni les velléités réglementarices d'une Banque Centale Européenne inquiète de pallier les conséquences de sa propre politique. Il faut envisager une réforme du droit de l'entreprise qui reconnaisse l’intérêt des actionnaires, mais aussi celui de l’environnement social et naturel, ainsi que du salariat. Il s’agit de développer un équilibre entre ces différents principes. Autrement dit, l'entreprise doit s'intégrer dans la communauté, tout en recevant un véritable statut propre. Cela ne peut passer que par un partage du pouvoir de décision entre les actionnaires, le management et les autres acteurs, partage qui suppose l’institution de nouveaux organes de décision. Le "management socialement responsable" pourra alors dépasser le stade de la rhétorique.

05/04/2007

Monopole d'Etat

justice2La collusion du politique et du judiciaire 

 

 
Une plainte avec constitution de partie civile visant les transactions immobilières suspectes imputées par la presse à Nicolas Sarkozy a été déposée par un particulier à Nanterre (Hauts-de-Seine) mais a été déclarée irrecevable, apprend-on au parquet de cette localité jeudi. Cette plainte déposée par Marc Salomone a été enregistrée administrativement le 26 mars, a dit une porte-parole. Le doyen des juges d'instruction Alain Philibeaux a écrit au plaignant pour lui expliquer qu'il ne donnerait aucune suite, car il n'a pas selon lui juridiquement de qualité pour agir (Reuters, 05/04/2007).

 

Le parquet est champion dans le sport consistant à classer les dossiers sans suite, pour désengorger les tribunaux ou pour protéger les puissants.

De plus, l'appareil étatique, non sans une certaine ingénuité arrogante, s’attribue le monopole de la représentation de l’intérêt général.

En formulant des conditions pour accéder à ses services, via les notions procédurales de « qualité, capacité et intérêt pour agir ». En insistant sur le fait que pour agir devant les juridictions le préjudice subi doit être « direct » En réduisant l’intérêt d’une association à agir à la somme des intérêts individuels de ses membres, en exigeant la nécessité d’« agréments administratifs », en posant qu’on ne peut se substituer au ministère public lorsque l’intérêt  général est en jeu… Une association par exemple ne peut donc défendre un intérêt collectif distinct de l’intérêt particulier de ses membres. Si des exceptions ont été consenties au fil du temps par le système juridique, c’est principalement au profit d’ONG militantes dont la vocation est la défense de l’ordre politique orthodoxe...

Une réforme démocratique consisterait à élargir et simplifier considérablement la possibilité des associations, des ONG et même d’individus ou de groupes informels d'agir pour l'intérêt général. L’Etat n’est, encore une fois, qu’une des forces concourant à l’organisation de la société. On doit exiger de lui qu'il adopte une logique de service, et qu'il collabore avec les autres forces plutôt que de chercher à les dominer.

19:32 Écrit par TSCF dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : etat, institutions politiques, abus |  Facebook |

01/04/2007

Structure de classe

L'explosion de la pauvreté dans les pays occidentaux 

  

 

poverty 4

1, Près d'un cinquième des Grecs (19,6%) vit en dessous du seuil de pauvreté, selon une étude rendue publique par le ministère grec de l'Economie. (Belga 18/01/2007).

2, Le fossé entre les riches et les pauvres aux Etats-Unis est de plus en plus large et le nombre de personnes ayant basculé dans l'extrême pauvreté n'a jamais été aussi élevé depuis 30 ans, a rapporté une étude américaine publiée samedi. Près de 16 millions d'Américains (plus de 5% de la population totale) vivent dans "une pauvreté profonde et sévère", soit avec un revenu de moins de 9.903 dollars (7.540 euros) par an pour une famille de quatre personnes, dont deux enfants, indique une étude basée sur le dernier recensement américain datant de 2005, la McClatchy Newspapers analysis. Par individu, le seuil de "grande pauvreté" individuel correspond aux personnes dont le revenu n'excède pas 5.080 dollars (3.868 euros) par an. "L'analyse McClatchy a constaté que le nombre d'Américains très pauvres a augmenté de 26% de 2000 à 2005", poursuit l'étude. Cette augmentation "excède de 56% la croissance de l'ensemble de la population pauvre pendant la même période", note-t-il. (La libre 25/02/2007)

3, La croissance économique observée au cours des trois dernières années a diminué de moitié, contribuant ainsi à la hausse du chômage, qui touche près de 20 millions de personnes dans l'Union européenne, en grande majorité des femmes, et atteint des niveaux préoccupants de pauvreté et d'exclusion sociale, sachant que selon les toutes dernières données connues relatives à 2001, près de 70 millions de personnes vivent en situation de précarité, et que les objectifs de Lisbonne prévoient pour 2010, un taux d'emploi global de 70% et un taux d'emploi des femmes de 60%. (Rapport du parlement européen du 25/02/2005).

4, En 2004, la France comptait 6,9 millions de personnes pauvres, disposant de moins de 788 euros par mois pour vivre. (…) Près du quart de la population (22%) appartient à l’une ou l’autre de ces catégories (allocataires du revenu minimum d’insertion ou personnes cumulant des conditions de vie difficiles et de faibles ressources conduisant à des privations). (…) Dans la même période, la composition de la population pauvre a beaucoup évolué. Elle compte moins de familles nombreuses et davantage de personnes seules et de familles monoparentales. (Le Monde 27/03/2007)

 

 

 

o_GapBetweenRichAndPoor

 

 

 

Ces données montrent d’abord le retour et la généralisation du phénomène de pauvreté.

La méthode de calcul du seuil de pauvreté utilisée par la Banque mondiale retient un seuil de pauvreté absolu identique pour l’ensemble des pays de la planète, alors que l'INSEE français calcule un seuil relatif correspondant à la moitié du revenu médian européen, ce qui est une aberration. Si par exemple le revenu de chaque habitant augmente ou diminue de 20%, le seuil augmente ou diminue lui aussi de 20% et le nombre de pauvres reste inchangé. Or c’est probablement ce qui s’est passé:  ainsi selon Eurostat, alors qu'en 1992, la France et l'Allemagne réunifiée affichaient toutes deux un PIB par habitant de 108,8, pour une moyenne de 100 en Europe, en 2001 l'Allemagne se retrouvait au septième rang (104,4), tandis que la France tombait à la douzième place, en dessous de la moyenne européenne (99,6). Il est vraisemblable que le phénomène de pauvreté est dès lors sous-estimé par le calcul INSEE. Volontairement ou non, les données restent mal connues, comme le signale le Parlement Européen.

Pour déterminer le seuil de pauvreté, il est préférable de chercher à établir combien coûtent toutes les ressources essentielles qu'un adulte consomme en moyenne en un an. Cette approche se fonde sur l’évaluation qu’on fait de la dépense minimale pour assurer un niveau de vie tolérable. Dans certains pays industrialisés comme les États-Unis ou le Canada, c'est un tel seuil absolu qui est utilisé; il correspond à un panier de biens et services essentiels, et il est mis à jour en fonction de l'évolution du coût de la vie.

Ensuite, on remarque que la pauvreté peut s’étendre aussi bien dans un contexte d’expansion économique hors du commun, comme aux US. Cela provient du fait que cette prospérité « économique » (en réalité, financière et boursière) s’obtient bien souvent en opérant des coupes dans les emplois. Les personnes touchées sont appauvries de façon plus ou moins directe et durable et deviennent allocataires de revenus sociaux. Ce qui revient pour les entreprises et leurs actionnaires à faire financer l'augmentation des profits par la communauté.

De fait, la pauvreté de certains se développe en même temps que se développe la richesse de certains autres. Ainsi en France par exemple, les 10 % les moins bien lotis ne perçoivent que 3% de la masse totale des revenus, et les 10 % les mieux lotis en reçoivent 24,8%, ceci après impôts et prestations sociales (Observatoire des Inégalités,12/2006).

 

Enfin, la nouvelle pauvreté frappe davantage les personnes seules ou les familles monoparentales, donc ceux qui subissent un affaiblissement de leur capital social. Sans l’effritement du capital social, le phénomène SDF ne serait pas possible.

 

Encore convient-il  d’ajouter à ces formes d’appauvrissement  le formidable affaissement du capital culturel de classes sociales livrées à la crise du langage, à la disparition des valeurs traditionnelles de savoir et de progrès, et à l’incohérence due au brassage ethnique ; au déclin de l'encadrement éducatif et de la qualité des programmes scolaires; au grippage de la transmission des savoirs culturels et des disciplines sociales (barbarisation et décompétence), à  la disparition de la culture populaire au profit de l'abrutissement passivisé de l'électro-audiovisuel. C’est une forme de pauvreté plus qualitative et culturelle, et qui n'en est pas moins grave à terme.

 

Tout ceci dessine les contours de la recomposition de la structure de classe de nos sociétés, telle qu’elle a été voulue par le pouvoir dirigeant à partir du milieu des années 1970.