26/06/2007

Traité constitutionnel

 Leviathan

Rendre l'Europe aux Européens 

  

 

Il n’y avait pas, en réalité, de crise institutionnelle ouverte par le double « non » franco-néerlandais de 2005. L’UE a des organes, elle dispose d’un budget jusqu’en 2013, elle peut fonctionner. La seule vraie crise naissait de la contradiction entre la volonté acharnée des hommes politiques de construire un Etat européen et le démenti cinglant qu’avaient infligé les peuples à cette volonté. Cette soit-disant crise n'était ressentie que par la classe politique, et n'avait de valeur que pour elle seule.

 

L’accord pour un nouveau traité institutionnel européen conclu ce 23 juin 2007 à Bruxelles est doublement négatif.

 

Tout d’abord, parce qu' il a pour but d’éviter le recours au suffrage populaire universel et direct, afin d’obtenir une ratification facile par des assemblées parlementaires toutes acquises à la cause du super-Etat européen, ou à celle de leur maître national. L'essentiel, pour l’Etat français comme pour le gouvernement britannique, est que ce traité soit assez différent de la Constitution rejetée en 2005 pour justifier l'abandon de la ratification par référendum. Le succès de leur Conseil européen se mesure alors moins à l'ampleur des ambitions satisfaites qu’à la modestie dont leurs résultats peuvent être parés.

 

Ensuite, parce qu'en reprenant les modifications institutionnelles introduites par la défunte Constitution, cet accord a pour but de faire une union des Etats et non une union des peuples. De fait, le futur texte, négocié dans une parfaite opacité, va reprendre l’essentiel de la défunte Constitution. On a manié le ciseau, supprimé tout ce qui pouvait faire penser à une Constitution, et on a gardé le reste en l’éclatant dans les traités existants.

 

Présidence stable du Conseil européen, personnalité juridique de l’Union, création d’un service diplomatique européen, passage d’une quarantaine de matières à la majorité qualifiée, vote à la double majorité au sein du Conseil des ministres... tout ceci concourt à réduire le rôle des sociétés nationales, à écarter la société civile des décisions, et à préparer l’avènement d’un Etat qui mènera sa propre politique militaire, fiscale, judiciaire et policière. C'est la matérialisation des ambitions impériales et de la société de surveillance, contre lesquelles aucune frontière ne pourra plus protéger les Européens.

 

social capital 2Nous croyons au contraire qu’il faut rendre l’Europe aux Européens.  

 

L’intégration européenne nous offre une opportunité historique unique pour donner plus d’espace à la société civile, pour réduire le poids des gouvernements et des bureaucraties, pour stimuler l’engagement civique. Il y a un ensemble de pistes pour réaliser cela.

 

L’intégration étatique devrait être maintenant arrêtée. Les institutions de l’UE devraient être replacées sous contrôle démocratique par le recours généralisé aux consultations référendaires. Le droit d’initiative populaire devrait être praticable (le seuil est actuellement à un million de signataires...), et se voir associer des conséquences précises, contraignantes. Les organes de l’UE devraient être repensés et évalués sous l'angle de l’utilité sociale et de la création de valeur pour les citoyens européens, et non pour les seuls gouvernements. Le financement public européen devrait être ouvert de droit aux organisations de la société civile dès lors qu’elles contribuent au bien commun.

 

Les temps deviennent sans doute lentement mûrs pour la création d’un nouveau parti politique européen qui s’adresserait directement aux électeurs des différents pays, au lieu d'être l'émanation de mouvements nationaux phagocytés par les Etats. L’objectif de ce parti serait la réforme de l’Union au sens que nous venons de tracer, ainsi qu’une politique de forte cohésion sociale dans tous les pays. Sans une telle cohésion, en effet, aucune vraie démocratie ne peut exister.  

 

 

21/06/2007

Crimes contre l'Etat

L'Etat efficace à son propre service

 

 

justice3La KBC, cette banque flamande de premier plan, manque décidément de chance. A moins qu'elle soit victime d'une culture d'entreprise trop pragmatique, côté du profit, et trop serrée, côté éthique ? Toujours est-il qu'elle a été une nouvelle fois inculpée en tant que personne morale, mardi, a appris "La Libre". Il est question de blanchiment d'argent, de faux et d'usage de faux ainsi que de fraude fiscale... L'affaire remonte à 2005. A ce moment, deux personnes qui, une dizaine d'années auparavant, relevaient du CPAS, ont fait fortune. Sans doute "de 14 à 15 millions d'euros", nous confirmait jeudi la porte-parole du parquet de Bruxelles, Estelle Arpigny. De l'argent peut-être sale, au moins noir : si, dans un certain milieu, on parle de trafic de drogue, on sait en tout cas que ces personnes agissent en tant qu'agents immobiliers. "Mais sans statut, ni inscription à la TVA ou au registre de commerce. Et sans déclarer aucun revenu professionnel", poursuit Mme Arpigny.

Toujours est-il que, en 2005, ils se sont intéressés à un bâtiment valant, à la grosse louche, 2 millions d'euros. Et l'ont vendu, en touchant une commission de 10 pc. Mais l'immeuble appartenant à une société - il fallait donc transférer des actions - et leur "statut" leur interdisant de percevoir cette commission de façon normale, un stratagème fut mis au point. Avec le concours d'un important avocat bruxellois. L'aval de certaines parties. Et la bénédiction de la KBC - pourtant légalement tenue à dénoncer ce genre d'opérations frauduleuses.

C'est en tout cas ce que le juge d'instruction financier Michel Claise et ses enquêteurs ont découvert, au terme de recherches qui ont donc abouti, mardi, à plusieurs inculpations. Celle de l'avocat, qui a réalisé les trois conventions sous seing privé ayant permis de faire passer la propriété de l'un à l'autre avec transfert d'argent... inexistant. Celle de trois autres personnes, dont les deux "agents immobiliers". Et celle de la KBC, qui a observé et permis une fausse vente avec fausse plus-value - en réalité la commission versée auxdits "agents immobiliers". (…) L'impression surgit que, plutôt que de s'en prendre à la justice (comme avec une plainte de ses membres contre l'ex-juge Leys), la KBC, certes présumée innocente, pourrait s'interroger sur ses pratiques (La Libre Belgique 2007).

 

  

Cet article a pris pour option de s’en prendre essentiellement à la KBC, banque flamande… Faute d’informations vraiment précises, il est difficile à sa lecture de faire autre chose que des hypothèses. On peut toutefois relever une série de jugements à côté de la plaque: « des personnes relevant du CPAS »  (cela n’est pas honteux), « de l’argent sale, voire noir »  (à prouver, et ce n’est pas ici le problème), « des opérations frauduleuses » (c’est une qualification qui se veut infamante, mais vendre un bâtiment avec une marge de 10% paraît tout à fait raisonnable, contrairement aux pratiques de bon nombre de promoteurs enregistrés...). En fait, ce qui est reproché aux personnes inculpées est principalement de n’avoir pas de « statut » (généreusement accordé par le pouvoir gouvernemental dans un but sous-jacent de contrôle fiscal),  ni fait de déclaration fiscale (les crimes les plus graves sont ceux contre l’Etat…).

 

social capital 2Le fond de l’affaire apparaît donc être les représailles de l’Etat à l’encontre de citoyens qui prétendent vivre sans lui – des représailles qui s’exercent au pénal, comme dans d’autres cas récents de prétendue « fraude fiscale » en France. Ce qui est choquant, car l’Etat pourrait réclamer son dû au civil ou devant les juridictions administratives ainsi que des réparations, comme les autres acteurs sociaux; de là à réputer criminels et à priver de liberté ceux qui s’opposent à lui… Compte tenu du développement cancéreux de l’Etat et de l’affaiblissement de la société qui en résulte, il est devenu nécessaire de l’ignorer de plus en plus afin qu’il soit victime de sa propre inertie. L’évasion fiscale aujourd'hui, dans un contexte marqué par l’énormité des prélèvements forcés et leur mauvaise utilisation finale,  est bien moins choquante que si cet Etat était réellement le reflet de la communauté.

18:51 Écrit par TSCF dans Justice | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fiscalite, abus |  Facebook |

15/06/2007

Les illusions dangereuses

 Etat, Communauté, et piété filiale

 

 

chinese flagLes autorités de la région de Changyuan, dans le centre de la Chine, envisagent d'accorder des promotions sociales aux fonctionnaires selon des critères privilégiant l'amour des parents, a annoncé samedi l'agence Chine nouvelle. Un demi-millier de membres de la famille, d'amis, de collègues et de voisins vont ainsi être interrogés spécialement par des enquêteurs qui s'intéresseront au comportement de tous les fonctionnaires. Seront tout particulièrement étudiées à la loupe les valeurs familiales et les habitudes de chacun en matière de consommation d'alcool et de pratiques du jeu. Les conclusions de ces enquêtes serviront de base à d'éventuelles promotions au travail. "Notre personnel doit respecter les valeurs chinoises traditionnelles de piété filiale et de responsabilité familiale qui sont le pilier d'une carrière réussie", explique le chef du Parti communiste local, Liu Sen, cité par l'agence. Les autorités chinoises craignent un effritement des valeurs morales dans les jeunes générations avides de profiter des avantages de l'extraordinaire boom économique de ces dernières années. (Reuters 2007)
 

 

La piété filiale est une valeur connue pour être importante dans les rapports intergénérationnels dans les sociétés asiatiques. Nos publications ont montré un effritement relativement ample de ces valeurs au profit d’un individualisme hédoniste de type occidental. Les craintes des "autorités chinoises", qui ont fait l’objet de commentaires stupides en Occident, ne sont donc peut-être pas infondées.

 

La question est de savoir dans quelle mesure il revient à l’Etat de restructurer la société, que ce soit en Chine ou ailleurs. Dans nos pays, la manipulation de la fiscalité et du dispositif judiciaire afin d’influer sur tel ou tel paramètre fait le pain quotidien de politiciens et de juristes qui sont autant d’apprentis sorciers. Ces tentatives mal informées et souvent peu pertinentes recouvrent l’illusion dangereuse suivant laquelle il serait possible de diriger, de façon volontariste, l’évolution complexe de la société. Elle exploitent les sentiments de désarroi, d’insécurité ou d’injustice de la population pour justifier l’existence de l’Etat, l’extension de ses pouvoirs, ou la désignation de tel de ses dirigeants qui s'efforçe d'apparaitre plus rassurant ou plus dynamique.

 

Ces tendances endémiques à l’étatisation ne posent pas seulement un problème d’efficacité, mais aussi un problème de démocratie. Dans un système démocratique, en effet, l’Etat est sous le contrôle de la société, et non le contraire. Cela suppose que cette dernière soit robuste. Ce qui n’est possible qu’à la condition que les inégalités économiques soient limitées, que le corps social soit homogène sur le plan ethnoculturel, et qu’il dispose d’un niveau d’éducation suffisant.

 

Une cohésion sociale accrue se traduit par la régression des symptômes de pathologie sociale (tels que taux élevé de dépressions, de suicides, de crimes) ainsi que par un plus grand engagement civique. 

08/06/2007

L'engagement selon l'Etat

LeviathanL'interventionnisme étatique et ses implicites

 

 

Dès le 1er novembre 2007, la clôture d'un compte à vue et d'un compte d'épargne se fera sans aucun frais pour le client, écrit mercredi "L'Echo", évoquant la loi du 15 mai 2007 relative à certains services bancaires et publiée mardi au Moniteur belge. Si le texte n'entre en vigueur que dans cinq mois, "le nombre de banques qui comptent encore des frais pour ce type d'opérations est marginal", estime Febelfin, la fédération belge du secteur financier. La loi stipule par ailleurs que l'établissement financier paiera, sans frais, à son futur ex-client, le solde du compte assorti des intérêts dus. Il sera aussi tenu de lui rembourser les frais de gestion payés sur une base annuelle au prorata du nombre de mois qui restait à couvrir. (Belga, 06/06/2007)

 

 

Encore un exemple de la profondeur du problème étatique dans nos pays avec toutes ses conséquences : complexité administrative, faiblesse de l’initiative, croissance lente, incapacité accrue de la société de s’organiser…

 

Certes, le client des banques peut à court terme se réjouir de voir imposer à celles-ci de clôturer les comptes sans frais, encore que, dans la pratique, il ne semble pas que beaucoup de banques soient concernées. Cela dit en réfléchissant plus avant, ce n’est pas à l’Etat qu’il appartient d’aller si loin et de couler dans le bronze d’une loi de tels détails. C’est au consommateur de se regrouper, de s’organiser en adulte, de faire pression sur les banques, de faire jouer la concurrence... ceci relève des forces du marché.

 

Par ailleurs, on discerne que le législateur a voulu encourager la mobilité de la clientèle d’une banque à l’autre. Mais c’est encourager aussi, dans ce domaine ou dans d’autres, des choix moins réfléchis, des engagements moins contraignants, des comportements plus volatiles. Or, c’est exactement du contraire que notre société a besoin...

 

La loi la plus indispensable serait sans doute une loi organique traçant clairement les limites de l'intervention des gouvernements et précisant les domaines exclusifs de compétence de la société civile.

16:40 Écrit par TSCF dans Société | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : concurrence, engagement, choix, banques |  Facebook |