24/03/2008

Professions réglementées

Rentes d’Etat et société de défiance

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La question des professions réglementées a récemment fait surface dans le débat politique. Mais elle a été mal posée, pointant du doigt l’existence d’avantages modestes au lieu d’analyser la formidable hypertrophie étatique qui en est la cause.  Le cas des taxis parisiens a par exemple attiré l’attention. Ils sont moins nombreux aujourd'hui qu'en 1925. On en comptait alors 25 000, ils ne sont plus que 15 000. Or depuis 1945 le PIB de la France a été multiplié, hors inflation, par plus de six, et les transports croissent à un rythme qui est le double de celui du PIB. On peut donc estimer que le nombre de taxis aurait dû être multiplié par bien plus de six pendant cette même période.  La raison en est que les taxis parisiens sont soumis à une autorisation d'installation de la préfecture. Cette règle est bien sûr aberrante en elle-même. On pourrait imaginer une obligation de déclaration en police à des fins de transparence et de traçabilité. Mais il n’appartient pas à une émanation du gouvernement de délivrer une autorisation d’exercer une  activité économique privée, à fortiori quand celle-ci ne présente pas un caractère particulièrement sensible au regard d’impératifs sanitaires ou d’ordre public.

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La lenteur administrative a débouché sur une insuffisance chronique des licences par rapport à l'évolution des besoins. La rareté des licences donne un avantage aux premiers installés, mais devient une barrière pour les nouveaux entrants. Les titulaires de licence ont d’autant plus à perdre à une augmentation du nombre de licences qu’ils ont payé la leur chère. Conséquence de cette rareté, les licences de taxi se négocient à prix d’or: entre 150.000 et 300.000 euros. Cette rente de  situation a fini par être légalisée aux dépens de l’ensemble des consommateurs. En contrepartie, la bureaucratie administrative est instituée en régulateur indispensable pour protéger la rente. Elle trouve son intérêt dans ce système qui implique la  perpétuation de son existence.  Le cas des taxis n’est pas isolé. Les cafés, les pharmaciens, les notaires, les vétérinaires... chacun, sauf les exclus, peut croire qu'il dispose d'une rente qui le protège. Les cafetiers bénéficient d'un quasi-numerus clausus, hérité d'une époque où la lutte contre l'alcoolisme était prioritaire, alors même que 95 % des achats d'alcool ne transitent plus par eux. Les vétérinaires ne peuvent avoir plus de deux assistants. Les coiffeurs doivent avoir un brevet professionnel lorsqu'ils exercent en ville, mais un CAP seulement lorsqu'ils exercent à domicile, ce qui est curieux… il s’agit tout de même d’une profession relativement simple, de quoi se mêle donc l’Etat?

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Le cas de la France est certes particulièrement risible. Mais il n’est pas exceptionnel. Dans les pays les plus corrompus, le régulateur crée de la rareté pour donner aux licences une valeur plus grande qu'il peut monnayer. Dans les pays occidentaux, la fabrication de la rareté artificielle débouche sur une alliance objective entre la bureaucratie d’Etat et des professions qui se retrouvent dès lors protégées, sans pour autant faire ombrage au pouvoir duquel elles deviennent l’allié objectif. Les gouvernements multiplient les « accès à la profession », dans le but officiel d’élever le niveau de gestion de ces professions, mais en réalité freinant la mobilité professionnelle, la formation sur le tas et la promotion sociale. Si un débat récent a focalisé l'attention sur les taxis et autres professions considérées comme relativement modestes, que dire des professions judiciaires protégées ou semi-protégées dont les exigences financières paralysent l'exécution des jugements et l'accès à la justice, des frais de notaires fixés légalement en dehors de toute concurrence et incluant des impôts injustifiés de l'Etat?

Il n’est point besoin d’être un grand économiste pour savoir que la rareté de l’offre augmente le prix du service. Ce d’autant que la personne qui aura acheté cette « charge » devra la rentabiliser. Les barrières réglementaires à l’entrée sur les marchés des biens et services ont un coût direct en termes de réduction de la qualité et des quantités, et d’accroissement des prix. Mais elles ont un coût indirect encore plus insidieux, dû à l’accroissement potentiel de la corruption qu’elles induisent, au blocage de la mobilité sociale, à la diminution du sentiment d’appartenir à un tout, et au développement du sentiment de la partialité de la puissance « publique ». La formation de phénomènes spéculatifs et le développement d’un égoïsme social sont la conséquence de l’existence d’une bureaucratie incapable et envahissante. La bureaucratie d’Etat divise la société, nuit à la qualité et à la quantité des services, et alimente l’inflation.

13/03/2008

Civisme et Droit-de-l’Hommisme

Ethnicité: les limitations bien-pensantes au droit d'expression

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Le leader français d'extrême droite Jean-Marie Le Pen a été jugé coupable mercredi par la cour d'appel de Paris de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale pour des propos d'avril 2004 sur les musulmans de France. En première instance, il avait échappé à toute condamnation, le tribunal correctionnel de Paris ayant "annulé les poursuites" contre lui. Mercredi, la 11e chambre de la cour d'appel a condamné le président du Front national à payer 10.000 euros d'amende et à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l'Homme, partie civile. Le 2 avril 2004, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Jean-Marie Le Pen pour une interview au quotidien Le Monde, du 19 avril 2003, dans laquelle il avait déclaré: "Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont". "Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. Quand ils ne le font pas, on leur dit +qu'est-ce que tu as à me regarder comme ça, tu cherches la bagarre? ». Et vous n'avez plus qu'à filer, sinon vous prenez une trempe", avait-il ajouté. Un mois plus tard, M. Le Pen revenait à la charge dans une interview au journal d'extrême droite Rivarol: "D'autant que quand je dis qu'avec 25 millions de musulmans chez nous, les Français raseront les murs, des gens dans la salle me disaient, non sans raison:"Mais M. Le Pen, c'est déjà le cas maintenant". C'est pour ces nouveaux propos qu'il a été condamné mercredi. "Le prévenu oppose les Français aux musulmans (...) et tend à susciter (...) un sentiment de rejet et d'hostilité envers la communauté musulmane", a considéré la cour mercredi. "Son propos instille dans l'esprit du public la conviction que la sécurité des Français passe par le rejet des musulmans et que l'inquiétude et la peur, liées à leur présence croissante en France, cesseront si leur nombre décroît et s'ils disparaissent", a-t-elle ajouté. (L’Echo, 12/03/2008)

 

 

Nous ne défendrons ici ni cette décision de justice, ni M. Le Pen. On ne peut néanmoins que s’interroger sur la fonction que remplit ce type de décisions. Il ne s’agit pas ici de justice, mais de théâtre, d’un théâtre qui, d’une part, stigmatise un homme politique en lui appliquant des qualifications qui nuisent à son image, et d’autre part, pose a priori que les situations évoquées ne sont pas réelles. Or ces propos, après tout, sont bien banals, et reflètent des situations ressenties par beaucoup de personnes. Ce théâtre vise, en faisant un exemple, à promouvoir - et ce n’est pas nouveau - le silence sur certaines situations sociales. Faut-il pour autant penser que l’arsenal législatif mis en place dans de nombreux pays a pour objectif de juguler les réactions de la population de souche au flot migratoire? C’est hautement probable. Quoiqu’il en soit, ce n’est pas en intimant silence à une partie de la population qu’on éliminera le problème. Cela revient à avoir recours au mécanisme du refoulement, prenant le risque que des pathologies sociales se développent à sa suite, réapparaissant, ici, ailleurs, sous une autre forme… Une société civile vibrante est celle qui retrouvera ses pleins droits civiques, en ce compris la pleine liberté de parole sur tous les sujets essentiels.