13/06/2008

Crise des subprimes

house of cardsEconomie et agenda politique

 

Le prix Nobel d'Economie Joseph Stiglitz juge que "la crise des subprime n'est pas terminée" aux Etats-Unis et en Europe, et que cette crise est liée à la flambée des prix pétroliers et alimentaires, dans un entretien au journal français Libération samedi. "La crise des subprime", les prêts hypothécaires à risque américains, "n'est pas terminée", affirme M. Stiglitz, expliquant qu'avec la chute du marché immobilier aux Etats-Unis, de plus en plus d'Américains se retrouvent incapables de rembourser leurs prêts hypothécaires, liés à la valeur de leur logement. L'ex-économiste en chef de la Banque mondiale, qui fut également conseiller économique de l'ex-président américain Bill Clinton, ajoute que du côté de l'emploi "il y a moins d'heures de travail sur le marché", un "signe clair que l'économie est malade". Il prévoit aussi qu'en "2008, le déficit américain atteindra "500 milliards de dollars", et que les Etats-Unis n'ont donc "plus les moyens de stimuler l'économie". L'Europe va continuer à pâtir de la crise née aux Etats-Unis car "de nombreuses banques européennes ont acheté ces produits dérivés des subprime et en subissent le contrecoup", et parce que la faiblesse du dollar vis-à-vis de l'euro favorise les exportations américaines aux dépens des européennes. Pour M. Stiglitz, la flambée pétrolière, les émeutes de la faim, la crise financière et les menaces de récession sont "liées". "La crise pétrolière est liée à la situation de la guerre en Irak. Celle des subprime, une conséquence de la guerre et de la hausse du baril. La crise alimentaire, via l'essor des biocarburants, résulte de la crise pétrolière", argumente-t-il. (07/06/2008, L'Echo)

 

 

euro1Il est important d’avoir les idées claires sur ce qui se passe actuellement. Les liens établis par M. Stiglitz entre les variables sont un peu étranges, peut-être influencés par l’agenda électoral américain. On ne peut tout imputer à la guerre d’Irak.

 

Tout d’abord, la crise pétrolière de 2008 n’est que partiellement liée à la guerre déclenchée en 2003 en Irak. Cette dernière ne serait en fait responsable que de 10 à 20% de la hausse du prix du baril. La crise des sub-primes n’est pas non plus liée directement à la guerre mais au fait que la spéculation s’est emparée du marché immobilier. Dans le contexte des très bas taux d’intérêts déterminés par la Réserve Fédérale pour sortir des conséquences du précédent cycle spéculatif (la « bulle Internet »), il était tentant de proposer du crédit bon marché à des ménages peu solvables, et il était possible de se payer sur la différence. Ces taux ont par la suite remonté, et les spéculateurs ont été pris en tenaille.

 

C’est dans un contexte de désordres monétaires – baisse implicitement voulue du dollar pour financer les déficits d’Etat américains, effectivement alimentés par les dépenses militaires, hausse relative de l’euro dûe au monétarisme européen – que la Fed a à nouveau baissé ses taux pour soutenir l’économie et éviter une débâcle boursière. Les placements en dollars devenant moins intéressants, les fonds spéculatifs se sont alors emparés des marchés des matières premières – pétrole, or, denrées agricoles – jugés plus lucratifs. Le renchérissement du pétrole a alimenté l’inflation, poussant la BCE à maintenir des taux élevés ce qui orientait l’euro à la hausse, tandis que le dollar continuait de baisser en raison d'anticipations moins positives pour les affaires aux Etats-Unis.

 

La demande énergétique croissante de la Chine et les subventions aux biocarburants ont été des facteurs aggravants sur les marchés énergétique et alimentaire, sans être la véritable cause de la crise.

24/03/2008

Professions réglementées

Rentes d’Etat et société de défiance

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La question des professions réglementées a récemment fait surface dans le débat politique. Mais elle a été mal posée, pointant du doigt l’existence d’avantages modestes au lieu d’analyser la formidable hypertrophie étatique qui en est la cause.  Le cas des taxis parisiens a par exemple attiré l’attention. Ils sont moins nombreux aujourd'hui qu'en 1925. On en comptait alors 25 000, ils ne sont plus que 15 000. Or depuis 1945 le PIB de la France a été multiplié, hors inflation, par plus de six, et les transports croissent à un rythme qui est le double de celui du PIB. On peut donc estimer que le nombre de taxis aurait dû être multiplié par bien plus de six pendant cette même période.  La raison en est que les taxis parisiens sont soumis à une autorisation d'installation de la préfecture. Cette règle est bien sûr aberrante en elle-même. On pourrait imaginer une obligation de déclaration en police à des fins de transparence et de traçabilité. Mais il n’appartient pas à une émanation du gouvernement de délivrer une autorisation d’exercer une  activité économique privée, à fortiori quand celle-ci ne présente pas un caractère particulièrement sensible au regard d’impératifs sanitaires ou d’ordre public.

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La lenteur administrative a débouché sur une insuffisance chronique des licences par rapport à l'évolution des besoins. La rareté des licences donne un avantage aux premiers installés, mais devient une barrière pour les nouveaux entrants. Les titulaires de licence ont d’autant plus à perdre à une augmentation du nombre de licences qu’ils ont payé la leur chère. Conséquence de cette rareté, les licences de taxi se négocient à prix d’or: entre 150.000 et 300.000 euros. Cette rente de  situation a fini par être légalisée aux dépens de l’ensemble des consommateurs. En contrepartie, la bureaucratie administrative est instituée en régulateur indispensable pour protéger la rente. Elle trouve son intérêt dans ce système qui implique la  perpétuation de son existence.  Le cas des taxis n’est pas isolé. Les cafés, les pharmaciens, les notaires, les vétérinaires... chacun, sauf les exclus, peut croire qu'il dispose d'une rente qui le protège. Les cafetiers bénéficient d'un quasi-numerus clausus, hérité d'une époque où la lutte contre l'alcoolisme était prioritaire, alors même que 95 % des achats d'alcool ne transitent plus par eux. Les vétérinaires ne peuvent avoir plus de deux assistants. Les coiffeurs doivent avoir un brevet professionnel lorsqu'ils exercent en ville, mais un CAP seulement lorsqu'ils exercent à domicile, ce qui est curieux… il s’agit tout de même d’une profession relativement simple, de quoi se mêle donc l’Etat?

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Le cas de la France est certes particulièrement risible. Mais il n’est pas exceptionnel. Dans les pays les plus corrompus, le régulateur crée de la rareté pour donner aux licences une valeur plus grande qu'il peut monnayer. Dans les pays occidentaux, la fabrication de la rareté artificielle débouche sur une alliance objective entre la bureaucratie d’Etat et des professions qui se retrouvent dès lors protégées, sans pour autant faire ombrage au pouvoir duquel elles deviennent l’allié objectif. Les gouvernements multiplient les « accès à la profession », dans le but officiel d’élever le niveau de gestion de ces professions, mais en réalité freinant la mobilité professionnelle, la formation sur le tas et la promotion sociale. Si un débat récent a focalisé l'attention sur les taxis et autres professions considérées comme relativement modestes, que dire des professions judiciaires protégées ou semi-protégées dont les exigences financières paralysent l'exécution des jugements et l'accès à la justice, des frais de notaires fixés légalement en dehors de toute concurrence et incluant des impôts injustifiés de l'Etat?

Il n’est point besoin d’être un grand économiste pour savoir que la rareté de l’offre augmente le prix du service. Ce d’autant que la personne qui aura acheté cette « charge » devra la rentabiliser. Les barrières réglementaires à l’entrée sur les marchés des biens et services ont un coût direct en termes de réduction de la qualité et des quantités, et d’accroissement des prix. Mais elles ont un coût indirect encore plus insidieux, dû à l’accroissement potentiel de la corruption qu’elles induisent, au blocage de la mobilité sociale, à la diminution du sentiment d’appartenir à un tout, et au développement du sentiment de la partialité de la puissance « publique ». La formation de phénomènes spéculatifs et le développement d’un égoïsme social sont la conséquence de l’existence d’une bureaucratie incapable et envahissante. La bureaucratie d’Etat divise la société, nuit à la qualité et à la quantité des services, et alimente l’inflation.

15/01/2008

Fiscalité : les reliques barbares

Fiscalité et démocratie

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Le déficit budgétaire de l’Etat français s'est élevé à 54,70 milliards d'euros au 30 novembre, contre 54,87 milliards d'euros à la même date en 2006, a annoncé jeudi le ministère du Budget. Si l'on exclut les comptes spéciaux, le déficit s'est toutefois creusé, passant de 46 milliards fin novembre 2006 à 46,8 milliards un an plus tard. Fin novembre 2005, le déficit de l'Etat s'élevait à 58,57 milliards d'euros. Au 30 novembre 2007, les dépenses du budget général atteignent 246,42 milliards d'euros contre 242,21 milliards un an plus tôt. Après neutralisation des effets des changements de périmètre de la loi de finances pour 2007, les dépenses du budget général sont supérieures de 4,6 milliards à celles constatées en novembre 2006." (AFP, 10/01/2008).

 

 

euro1Il ne s’agit là que d’un exemple parmi d’autres, car la plupart des gouvernements (américain, japonais, belge…) sont massivement déficitaires et/ou endettés. Si quelques-uns sont en meilleure position grâce à une situation ou politique conjoncturelle particulière (allemand, canadien…), ce n’est pas nécessairement durable. Ce qui alimente le déficit, c’est le caractère sans frein de l’intervention étatique. Le déficit reflète le développement étatique.

D’abord, les citoyens n’ont pas les moyens de s’opposer aux prélèvements dits «obligatoires», et ce n’est que tout récemment que la notion de service comme contrepartie à ces prélèvements à commencé à être introduite. Il n’existe pas non plus de contrainte bilancielle qui conduirait à constater et prononcer la faillite d’un gouvernement. Ensuite, les dépenses sont alimentées par les demandes et les pressions de différents groupes sociaux, le plus souvent alléchés par l’interventionnisme gouvernemental lui-même. Enfin, l’accroissement des dépenses procède de l’extension indéfinie des «missions» des Etats – missions qu’ils s‘attribuent à eux-mêmes. Bien souvent, la rhétorique interventionniste sert les intérêts de la classe politique : «y a qu’à», «faut qu’on», et même «changeons la culture », voire «la vie»..! Cela leur donne de l’importance, rassure les populations en donnant une impression de dynamisme, et satisfait la clientèle captive que constituent les fonctionnaires ou les bénéficiaires d’aides d’Etat. La rhétorique interventionniste joue avec les peurs, le besoin de sécurité, les alimente pour mieux conforter l’importance des gouvernants et de leurs auxiliaires. Plus ils sont interventionnistes, plus ils sont jugés indispensables.

Pour autant, la dépense dite « publique » (en fait : gouvernementale), souvent grevée de choix erronées et de rigidités administratives, qui passe par de longs circuits sur lesquels nombre d’intermédiaires prélèvent leur dîme,  n’est pas aussi efficace que le laissent entendre les gouvernements. Dictée par des représentations ou des anticipations non vérifiées, elle atteint rarement une cible plausible. La dépense gouvernementale est sous-productive et sous-performante.

Nos propositions consistent à diminuer massivement l’impôt sous toutes ses formes, sachant que ce processus doit s’accompagner d’une dévolution de missions à la société civile organisée, aux partenaires sociaux (avec pouvoir réglementaire) et au secteur privé (mais, à la différence du néo-libéralisme, PAS seulement à ce dernier!). Le principe général consiste à introduire une limitation organique du champ d’intervention de l’Etat, associant la désintoxication fiscale avec un accroissement de démocratie.

euro1Il convient de revisiter les questions fiscales sous l’angle des principes de l’Etat de droit. L’Etat de droit signifie que l’Etat se soumet à ses propres règles. Si les actions fiscales des gouvernements étaient couvertes par le droit général, elles tomberaient sous le coup de nombreuses qualifications pénales et civiles qu’ils ont eux-mêmes mises au point : entre autres et sans que la liste soit exhaustive, abus de position dominante, cartellisation du marché, double ou surfacturation, extorsion de fonds, vente forcée, non-respect du principe de contradiction, etc.- etc.

1, Démocratisation des procédures fiscales:

Aucun gouvernement ne doit être autorisé à saisir un débiteur en dehors de tout contrôle judiciaire. Les juridictions administratives et fiscales spéciales doivent être supprimées. Les questions fiscales ne peuvent relever du droit pénal. Les principes de réciprocité et de transparence du droit civil général et du droit des contrats doivent être appliquées à ces matières, ainsi que les principes de contradiction et d’équilibre qui prévalent en matière de procédure générale. Aucun gouvernement ne peut se « dispenser » lui-même d’appliquer ces principes.

2, L’impôt doit être direct, déclaratif, calculable et prédictible.

Aucune taxe ne doit être incluse dans le prix des biens et services. L’Etat est devenu le plus grand capitaliste avec une marge nette de l’ordre de 21% sur une majorité de produits et services!.. La TVA devrait être progressivement démantelée, et dans l'intervalle, ses collecteurs (commerçants) doivent être rémunérés pour la collecter. Toute forme de promotion du contrôle mutuel par les acteurs sociaux au bénéfice de l'Etat, comme dans le cas de la TVA ou des retenues à la source, est anti-démocratique. L’impôt étant une contribution globale au fonctionnement de la société fondé sur une règle d’équité, il ne saurait y avoir d’incentives ou ristournes pour paiements précoces. Les amendes pour retard sont possibles mais doivent être justifiées dans leur destination. A quoi sert cet argent ? Une pénalité ne peut être elle-même un élément de train de vie pour l’Etat. Les droits de succession et les droits notariaux ne correspondent à aucune valeur ajoutée de l’Etat et doivent être supprimés.

3, L’impôt est forfaitaire, exhaustif.

Il ne peut y avoir de double facturation d’un service public. Pour un service, un  prix. Les services publics monopolistiques ne doivent pas être facturés additionnellement aux taxes. Cette pratique (par exemple, facturer les cartes d’identité et passeports) est un abus, et doit être strictement interdite. De même, il ne saurait y avoir de vente forcée de services publics. En conséquence, tout ce qui est obligatoire doit être gratuit.  

4, L’impôt ne peut être manipulé par les gouvernements en vue d’influencer les comportements.

La fiscalité n’est pas un terrain de manœuvre pour la politique des gouvernements ni un outil pour tenter d’influencer la société - à partir de présupposés le plus souvent grossiers et non-vérifiés à propos du comportement humain. Des tentatives qui le plus souvent sont mises en échec par la riposte de la société.  Les gouvernements doivent agir via le financement de projets, la réglementation et la négociation.

5, L’emploi des fonds collectés au titre de l’impôt doit être transparent.

Le budget public (à ne pas confondre avec celui de l’Etat) doit être transparent, obéir à des règles impersonnelles, et être porté à la connaissance des contributeurs. Toutes les méthodes d’information, de communication et de reporting doivent être développées. Il doit être rendu compte de l’exécution du budget. La possibilité de contributions modulables suivant des options de priorités, permettant aux contribuants de choisir une priorité qu'ils souhaitent faire avancer, doit être étudiée. Les notions de service et de bien commun doivent être réaffirmées comme principes directeurs de l'imposition.

6, Le montant global de l’impôt doit être raisonnable.

Le montant total de la taxation ne doit pas dépasser une part raisonnable du revenu de la population. Les niveaux actuels sont exorbitants, tout au moins en Europe. Autant que possible, les services publics proprement dits doivent être auto-financés et ouverts à la concurrence (pas de monopoles).

7, Le produit de l’impôt ne peut être monopolisé par l’Etat.

L’argent public collecté par les gouvernements doit être ouvert de droit à la société civile organisée pour assurer son développement .Plusieurs forces doivent être reconnues comme capables de porter le bien commun, parmi lesquelles les gouvernements mais pas seulement eux.

8, La gestion de la solidarité sociale doit être libérée du carcan de l’Etat.

Les cotisations sociales sont une affaire de solidarité à l’intérieur de la communauté, et doivent être distinguées des taxes qui sont une affaire gouvernementale. La gestion de la solidarité doit être rendue aux mutuelles et aux partenaires sociaux avec pouvoir réglementaire.

10:05 Écrit par TSCF dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : democratie, fiscalite |  Facebook |

05/05/2007

Réussite japonaise

 Toyota et l'esprit de communauté

 

 

japan flag 2Le japonais Toyota est devenu au premier trimestre 2006 le premier constructeur automobile mondial, dépassant son rival américain en difficulté General Motors en termes de ventes et de production. Toyota a annoncé mardi qu'il avait vendu 2,348 millions de véhicules dans le monde de janvier à mars. Il en a produit dans le même temps 2,367 millions. Tous les analystes s'attendaient à ce que Toyota, qui vole de succès en succès en Amérique du Nord où les constructeurs locaux sont au contraire à la peine, décroche la couronne de leader planétaire courant 2007. "Il était presque certain que Toyota deviendrait numéro un mondial cette année en termes de ventes unitaires. En termes de bénéfices et de trésorerie, Toyota est déjà le constructeur le plus fort du monde depuis très longtemps", a expliqué à l'AFP Tatsuya Mizuno, analyste chez Fitch Ratings à Tokyo. Toyota avait annoncé fin décembre qu'il comptait produire 9,42 millions de véhicules en 2007, ce qui lui permettra vraisemblablement de conserver longtemps son nouveau titre de numéro un mondial face à son rival américain. Il devrait annoncer le 9 mai un cinquième bénéfice net record pour l'exercice 2006-2007 clos fin mars. Son résultat d'exploitation devrait être supérieur à 2.000 milliards de yens (12,5 milliards d'euros), une première pour une entreprise japonaise tous secteurs confondus. (La Libre 24/04/2007) 
 

 

toyota logo 2Cette nouvelle est notable car Toyota n’est pas seulement l’inventeur du « just-in-time », mais une entreprise représentative du management inspiré par l’esprit de communauté. On a pu observer que les entreprises occidentales qui avaient essayé de limiter leurs niveaux de stock à l’instar de Toyota ont souvent échoué, faute de comprendre les principes qui fondaient sa méthode de gestion de la production. Entre autres y figurent l’accent mis sur le long terme (même au détriment d’avantages financiers à court terme), le développement du personnel et des partenaires (fournisseurs et sous-traitants) suivant une philosophie intégrée stable, des décisions mises en oeuvre d’autant plus rapidement qu’elles avaient été prises consensuellement en y consacrant le temps nécessaire, une remise en question permanente afin d’aboutir à l’élimination des gaspillages, reconnus ou non, nuisibles au processus de production. Des principes associés directement ou indirectement à l'esprit de communauté, et fort éloignés des schémas bureaucratiques et autoritaires qui règnent dans certains pays européens.

02:17 Écrit par TSCF dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : automobile, communaute, japon |  Facebook |

24/04/2007

Le Marché et l'Etat

social capital 2 

Le capital social comme troisième voie 

 

 

La Banque mondiale change d'ère. Son prochain Rapport mondial annuel sur le développement, qui doit être rendu public en septembre, encourage les gouvernements des pays pauvres à encadrer et à soutenir leurs paysanneries, prenant à contre-pied la doctrine néo-libérale "d'ajustement structurel" défendue par le bailleur de fonds international depuis une génération. Pour la première fois depuis 1982, ce rapport, qui oriente la stratégie de la Banque mondiale, se concentre sur l'agriculture. Délaissée par les politiques de lutte contre la pauvreté, l'aide au secteur agricole redevient un enjeu majeur (Le Monde, 20/04/2007).

 

 

La Banque Mondiale en passe de réhabiliter le rôle de l’Etat, titre le journal cité. Un exemple du misérabilisme de l’information journalistique, surtout lorsqu’elle sort de la plume d’auteurs français. On ne peut en effet opposer tout simplement "le marché" à "l’Etat". Entre les deux, il y a le capital social. L’élévation de son niveau débouche dans le développement de la société civile organisée.

 

Cela ne peut évidemment qu'être faiblement perçu dans des pays où historiquement l'Etat n'a eu de cesse de détruire le lien social pour lui substituer un lien étatico-juridique.

 

Et on ne peut faire globalement grief de néo-libéralisme à la Banque Mondiale. Cette dernière fait figurer depuis déjà longtemps le capital social en bonne place dans ses problématiques et dans ses programmes.

12:53 Écrit par TSCF dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : capital social |  Facebook |

09/04/2007

Appât du gain

Le rôle dévastateur des fonds spéculatifs

 

factoryLes fameux « hedge funds » ont procédé en 2006 à des acquisitions records. Ces nouveaux acteurs de l’économie mondiale suscitent toutefois beaucoup de réserves et d’inquiétudes. Leur stratégie consiste à acquérir des sociétés en ayant recours à l’endettement (jusqu’à 80%), les gérer au mieux et les revendre quelques années plus tard en dégageant une plus-value afin de rémunérer leurs actionnaires. OPA, puis retour en bourse, sont l’alpha et l’omega de ces entreprises d’un nouveau genre. Emploi, développement, synergies sont loin d’être prioritaires.

 

Les milliards d’euros disponibles et la concurrence exacerbée entre les investisseurs font flamber le prix des sociétés et par conséquent le volume des dettes de financement. Les économistes s’inquiètent désormais ouvertement de la formation d’une bulle financière. Selon l’organisme britannique FSA (Finance Service Authority), “les niveaux actuels d’endettement et les développements récents du cycle économique” vont inévitablement provoquer “la défaillance d’une grande entreprise ou d’une myriade de petites entreprises rachetées par des fonds.». La Banque centrale européenne s’inquiète de l’influence des fonds sur la stabilité du système financier. Selon Philippe Matzowski, porte-parole du comité LBO (CGT), « la pression financière liée au remboursement de la dette d’acquisition est forcément préjudiciable à l’entreprise. Elle l’est pour l’emploi et pour l’investissement » (Source: Infinitudes, 29/01/2007)

 

 

Progressivement, on a assisté ces dernières décades à la prise d’un pouvoir quasi illimité des actionnaires ou de leurs représentants sur le management des firmes au détriment des autres acteurs de la vie de l’entreprise : managers, employés et société environnante. La « bonne gouvernance » telle qu’elle s’est développée a pour fonction d’assurer la transparence de la gestion au profit des investisseurs. Récemment, un petit fonds d'investissement spéculatif tel que TCI (à prétexte éthique mais basé aux iles Caïman…), a pu faire pression efficace sur le management d’ABN-Amro pour que la banque se rapproche de la Barclays, « dans l’intérêt des actionnaires ». Mais était-ce dans celui de l’entreprise? L’impact micro- et macroéconomique des fonds paraît négatif, même si une école de commerce de seconde zone a pu vanter récemment leurs avantages en termes de « liquidité » et de « diversité »...

 

poverty 3En effet, les investisseurs financiers poursuivent une logique qui, comme leur nom l’indique, n’est ni industrielle ni sociale. Pour faire monter les profits dans un horizon temporel le plus rapproché possible, ils sabrent dans tout ce qui n’est pas immédiatement rentable, l’emploi, l’investissement industriel, la recherche. Tant il est vrai que ces postes d'investissement à plus ou moins long terme n’intéressent pas la recherche de la profitabilité - surtout le personnel, dont l’apport à l’entreprise n’a jamais été démontré de façon palpable et chiffrable, ni traduit comptablement, malgré la rhétorique admise sur la « gestion stratégique des ressources humaines ». Par ailleurs, il n'y a aucun principe d'identité de l'entreprise, puisque elle n'est considérée que comme un paquet d'actions qui sera revendu tôt au tard au plus offrant.

 

Pour répondre à cette situation, il n'est pas souhaitable de reprendre les vieux schémas jacobins d'ATTAC sur la réglementation de la circulation des capitaux, ni les velléités réglementarices d'une Banque Centale Européenne inquiète de pallier les conséquences de sa propre politique. Il faut envisager une réforme du droit de l'entreprise qui reconnaisse l’intérêt des actionnaires, mais aussi celui de l’environnement social et naturel, ainsi que du salariat. Il s’agit de développer un équilibre entre ces différents principes. Autrement dit, l'entreprise doit s'intégrer dans la communauté, tout en recevant un véritable statut propre. Cela ne peut passer que par un partage du pouvoir de décision entre les actionnaires, le management et les autres acteurs, partage qui suppose l’institution de nouveaux organes de décision. Le "management socialement responsable" pourra alors dépasser le stade de la rhétorique.

28/03/2007

Banditisme fiscal I

taxesFrance: les excès du système fiscal  

 

 

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu prendra du temps et rencontre "peu d'enthousiasme", selon un nouveau rapport sur la question remis mardi au ministre de l'Economie Thierry Breton, pour qui cette réforme va pourtant "dans le sens de l'histoire". Grand promoteur de la retenue à la source, qui consiste à faire prélever en temps réel l'impôt des ménages directement par les entreprises ou les caisses de retraites, et non plus par l'administration fiscale, Thierry Breton a souligné mardi qu'il s'agissait d'un "élément de modernité économique" et a jugé possible sa mise en oeuvre dès le début 2009 (AFP, 27/03/2007)

 

 

bicorne

S’agit-il d’ingénuité véritable, de cynisme à l’égard des citoyens, ou de révélations qui échappent inconsciemment à leur auteur? Toujours est-il que le prélèvement à la source, loin d’être une évolution historique et moderne, est un concept rétrograde, anti-démocratique et abusif. Comme disent les enfants, c’est «celui qui dit qui est» : en se référant à l’évolution historique, M. Breton se réclame de ce dont il s’éloigne le plus.

 

Pour être démocratique, l’impôt doit être transparent, direct, entièrement contrôlable, déclaratif et forfaitaire.

 

Transparent d’abord: cela suppose qu’il soit direct, donc perçu par les citoyens et non inclus subrepticement dans leur consommation; qu’il soit transparent, donc qu’il soit déclaratif et puisse être calculé par eux. Qu’il soit payé par eux et non prélevé avec la complicité de  tiers tels que les employeurs ou les commerçants, dont ce n’est pas le rôle et qui ne sont pas rémunérés pour ce faire.

 

Forfaitaire ensuite:  l’impôt ne peut s’accommoder des manipulations de l’Etat, qui en prend un peu moins ici et un peu davantage là, en fonction de ses caprices politiciens et de ce qu’il croit bon pour le corps social, pour les classes qu’il défend, ou pour lui même. Encore plus flagrant est l’abus contenu dans les incentives introduits par l’Etat belge : plus vous payez tôt, moins vous payez. Pourtant, l’impôt est une contribution au fonctionnement collectif, et non une variable commerciale sur laquelle il s’agirait de jouer.  

 

L’impôt doit enfin être destiné au financement public, et non au financement étatique:  il s’agit d’une contribution au fonctionnement de la communauté, et non du seul Etat. L’Etat peut le collecter, mais doit redistribuer une partie du financement public à la société civile organisée dans le cadre de règles claires. Son « train de vie » (c’est-à-dire ses frais de fonctionnement) ne doit pas être excessif ni a fortiori absorber la quasi-totalité des prélèvements fiscaux.

 

Enfin, le niveau de l’impôt ne doit pas être excessif en montant. On parle aujourd’hui d’un bouclier plafonnant les prélèvements obligatoires à 50% des revenus comme s’il s’agissait d’une protection… Si des politiques absurdes n’avaient pas créé une crise sociale sans précédent, si le chancre d’un Etat sans contrepoids ne s’était pas immiscé dans toutes les sphères de la vie sociale, le gouffre des finances publiques serait bien plus facilement comblé. 

 

Nous préconisons une réforme radicale du système de financement de la vie publique qui accompagne la régression progressive du rôle de l’Etat et l’essor parallèle de celui de la société civile organisée.

22:15 Écrit par TSCF dans Economie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : etat, france, engagement civique, abus |  Facebook |