13/03/2008

Civisme et Droit-de-l’Hommisme

Ethnicité: les limitations bien-pensantes au droit d'expression

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Le leader français d'extrême droite Jean-Marie Le Pen a été jugé coupable mercredi par la cour d'appel de Paris de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale pour des propos d'avril 2004 sur les musulmans de France. En première instance, il avait échappé à toute condamnation, le tribunal correctionnel de Paris ayant "annulé les poursuites" contre lui. Mercredi, la 11e chambre de la cour d'appel a condamné le président du Front national à payer 10.000 euros d'amende et à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l'Homme, partie civile. Le 2 avril 2004, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Jean-Marie Le Pen pour une interview au quotidien Le Monde, du 19 avril 2003, dans laquelle il avait déclaré: "Le jour où nous aurons en France, non plus 5 millions mais 25 millions de musulmans, ce sont eux qui commanderont". "Et les Français raseront les murs, descendront des trottoirs en baissant les yeux. Quand ils ne le font pas, on leur dit +qu'est-ce que tu as à me regarder comme ça, tu cherches la bagarre? ». Et vous n'avez plus qu'à filer, sinon vous prenez une trempe", avait-il ajouté. Un mois plus tard, M. Le Pen revenait à la charge dans une interview au journal d'extrême droite Rivarol: "D'autant que quand je dis qu'avec 25 millions de musulmans chez nous, les Français raseront les murs, des gens dans la salle me disaient, non sans raison:"Mais M. Le Pen, c'est déjà le cas maintenant". C'est pour ces nouveaux propos qu'il a été condamné mercredi. "Le prévenu oppose les Français aux musulmans (...) et tend à susciter (...) un sentiment de rejet et d'hostilité envers la communauté musulmane", a considéré la cour mercredi. "Son propos instille dans l'esprit du public la conviction que la sécurité des Français passe par le rejet des musulmans et que l'inquiétude et la peur, liées à leur présence croissante en France, cesseront si leur nombre décroît et s'ils disparaissent", a-t-elle ajouté. (L’Echo, 12/03/2008)

 

 

Nous ne défendrons ici ni cette décision de justice, ni M. Le Pen. On ne peut néanmoins que s’interroger sur la fonction que remplit ce type de décisions. Il ne s’agit pas ici de justice, mais de théâtre, d’un théâtre qui, d’une part, stigmatise un homme politique en lui appliquant des qualifications qui nuisent à son image, et d’autre part, pose a priori que les situations évoquées ne sont pas réelles. Or ces propos, après tout, sont bien banals, et reflètent des situations ressenties par beaucoup de personnes. Ce théâtre vise, en faisant un exemple, à promouvoir - et ce n’est pas nouveau - le silence sur certaines situations sociales. Faut-il pour autant penser que l’arsenal législatif mis en place dans de nombreux pays a pour objectif de juguler les réactions de la population de souche au flot migratoire? C’est hautement probable. Quoiqu’il en soit, ce n’est pas en intimant silence à une partie de la population qu’on éliminera le problème. Cela revient à avoir recours au mécanisme du refoulement, prenant le risque que des pathologies sociales se développent à sa suite, réapparaissant, ici, ailleurs, sous une autre forme… Une société civile vibrante est celle qui retrouvera ses pleins droits civiques, en ce compris la pleine liberté de parole sur tous les sujets essentiels.

26/12/2007

Le capital social en Allemagne

2_moyenneNoël: la fête du lien social?  

 

On pouvait s'en douter : les gens vivant dans des agglomérations à fort pouvoir d'achat ne sont pas les plus heureux. Le bien-être de la population est plus élevé en dehors des centres, là où les relations sociales sont encore intactes, signale une étude de Deutsche Bank Research. Les Allemands se portant le mieux vivent apparemment dans la région d'Ulm. L'analyse du bien-être est très tendance en Allemagne. (…) Pour cerner le problème, les chercheurs de la principale banque allemande ont identifié six critères : trois facteurs "mous" qu'ils ont relevés par sondage (la satisfaction des gens avec leur propre vie, leur confiance dans les compatriotes et leur état de santé) et trois autres facteurs "durs" pris dans les statistiques officielles (le taux de chômage, la natalité et le revenu). Il en ressort que parmi les 97 régions d'aménagement du territoire allemand, la palme du bien-être revient à la région Danube-Iller autour d'Ulm, à cheval sur le Bade-Wurtemberg et la Bavière. Suivent l'est du Wurtemberg, région à faible population, et puis deux régions urbaines, Osnabrück, centre paisible de Basse-Saxe, et les faubourgs méridionaux de Hambourg. A Ulm et environs, les gens ne se considèrent pas comme étant particulièrement satisfaits, mais ils ont beaucoup de confiance dans leur entourage. Si le pouvoir d'achat à lui seul rendait les gens heureux, les grandes villes du sud de l'Allemagne arriveraient en tête. Or, Stuttgart, capitale de l'automobile, n'est que vingt-deuxième et Munich, "la ville mondiale au grand coeur", vingt-cinquième. Bonn (en position 31) arrive bien avant Berlin (80) qui lui a pourtant ravi le titre de capitale. Les auteurs de l'étude relèvent que dans des régions heureuses comme Biberach (Bade-Wurtemberg), les gens se distinguent par un engagement culturel élevé; ailleurs, ils fréquentent des associations sportives et autres. Des dirigeants politiques, qui multiplient les crèches pour augmenter la natalité, les auteurs de l'étude suggèrent une approche plus large : dans des régions à fort chômage et à faible consensus social, on ne fait pas d'enfants, même s'il y a des crèches (source: Marcel Linden, La Libre, 24/12/2007).

 
 

german flagVoilà que la Deutsche Bank se préoccupe du capital social au point de tenter de le mesurer en Allemagne. On laissera à M. Linden, lui qui a souvent quelques difficultés avec la langue française, la responsabilité de sa distinction entre les facteurs durs et les facteurs mous. Plus intéressant est que le capital social est « tendance » en Allemagne, au point que le président de l’Etat fédéral insiste dans son discours de Noël sur le renforcement nécessaire des liens entre générations. On peut par hypothèse rapprocher cet intérêt accru pour le capital social, des mutations brusques et radicales opérées sous un gouvernement social-démocrate: en vrac, abandon du droit du sang, romanisation de l’orthographe, modifications néolibérales du droit de la négociation, abandon du Mark, réforme de l’actionnariat d’entreprise (qui s’est traduit par la fin accélérée des participations croisées avec soutien bancaire constitutives du capitalisme à l’allemande), affaiblissement Hartz-IV des protections socio-économiques…il n’est pas étonnant que tout ceci, en portant atteinte à la base même du système allemand: l’esprit de communauté, ait entrainé un affaiblissement du capital social, et que cette société dont l’esprit de communauté avait toujours été fort soit à la recherche de ce qu’elle est peut-être en train de perdre. Malgré la confusion du résumé qui nous est fait, on voit se confirmer le lien entre le bonheur (ou la satisfaction, ou la qualité de vie perçue), d’une part, et le capital social (confiance en autrui, engagement associatif, densité des relations sociales, faible taille des communautés), d’autre part.

19/11/2007

La société civile organisée

conn ONG: le bon grain et l’ivraie  

 

Le commissaire européen au Développement et à l'Aide humanitaire, Louis Michel, a suggéré aujourd'hui la création, par les ONG elles-mêmes, d'une "haute autorité" chargée de fixer et contrôler leurs règles d'intervention afin d'éviter toute dérive comme avec l'Arche de Zoé au Tchad. "Les ONG auraient tout intérêt à se construire une sorte d'ordre déontologique, de haute autorité, qui établirait (...) les règles d'intervention, les conditions éthiques", a déclaré M. Michel lors d'une conférence de presse organisée à l'issue d'une visite de 24 heures à Abidjan. Cette haute autorité pourrait faire "elle-même la police au sein des ONG comme il y a un ordre des médecins qui établit les règles déontologiques des médecins", a-t-il expliqué. "Il y aurait une haute autorité, a-t-il affirmé, je crois qu'on n'aurait pas des dérives, des problèmes ou des amalgames malheureux comme ceux qu'on a eu avec l'Arche de Zoé", cette association française qui voulait transférer en France 103 enfants à partir du Tchad (Le Figaro 18/11/2007).  

 

Pour une fois que M. Michel a une idée intéressante… lui qui, lors d’une conférence à Bruxelles il y a quelques années, suggérait une nouvelle colonisation de l’Afrique appuyée sur les instruments de l’Union Européenne, ne peut que voir d’un bon œil l’action de ces centaines d’organisations humanitaires qui ont repris l’action « civilisatrice » et évangélisatrice des frères prêcheurs de l’aventure coloniale. En l’espèce, on peut d’ailleurs douter qu’une déontologie quelconque aurait pu retirer à l’action de  l’Arche de Zoé son caractère scabreux. Importer des enfants africains en Europe au bénéfice supposé de familles qui n’acceptent pas leur sort, eussent-ils été réellement orphelins, n’est pas nécessairement une action qu’on peut considérer comme responsable ni comme conforme au bien public.  bulb on

Mais le caractère intéressant de l’idée est que la société civile doit s’organiser. Aujourd’hui, les organisations de la société civile prennent une importance croissante dans la gestion de la société. La défaillance des systèmes traditionnels de gouvernance étatique, l’aspiration croissante de la population à participer aux décisions qui la concerne, y poussent. Notre opinion est que l’Etat doit cesser d’étatiser, pour devenir progressivement une des formes régulatrices de la vie sociale mais non la seule. Parallèlement, l’Etat doit se recentrer sur ses attributions régaliennes et bien les assurer, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.  Si une régulation déontologique devait être mise en place, elle se heurterait sans nul doute à plusieurs difficultés.  

La première est d’ordre définitionnel. Les ONG sont des organisations non-gouvernementales, par définition censées être indépendantes du pouvoir d’Etat, souvent internationales, certaines spécialisées dans l’humanitaire tiers-mondiste de type néo-colonial, d’autres dans la protection de l’environnement, d’autres dans la lutte contre la pauvreté et la précarité. La question est de ramener cette diversité à une unité plausible. Au terme d’ONG, il faudrait sans doute préférer celui d’OSC (Organisation de la Société Civile), définies comme organisations non-commerciales, indépendantes du pouvoir étatique, et visant le bien commun qu’elles contribuent à promouvoir.

water tap 2La seconde a trait au financement. Sans une ouverture du financement public, les organisations de la société civile ne pourront que très difficilement se développer car elles ne pourront avoir recours qu’à la générosité de donateurs déjà pressurés par la taxation, le coût de la vie et des demandes pressantes de toutes parts, dans un contexte marqué par l’affaiblissement du goût de l’engagement civique. Une telle ouverture du financement public signifierait la fin du monopole de l’Etat sur les ressources publiques. Elle passerait par une loi-cadre ouvrant de droit l’accès au financement public à un certain nombre d’organisations satisfaisant à certains critères, ce qui n’a rien à voir avec un subventionnement ou avec une « reconnaissance d’utilité publique » que l’Etat n’est pas légitime pour décerner. 

La troisième est que cette régulation supposerait sans doute une ouverture du pouvoir étatique de coercition, sans quoi les décisions disciplinaires des ONG resteraient sans effet. L’Etat devrait donc s’engager à faire respecter en tant que de besoin ces décisions devant ses tribunaux.   

On le voit, il s’agit d’une réduction massive du rôle de l’Etat, mais compensée par une montée en puissance de la société civile organisée. Rien à voir, donc, avec le libéralisme professé par M. Michel.

26/06/2007

Traité constitutionnel

 Leviathan

Rendre l'Europe aux Européens 

  

 

Il n’y avait pas, en réalité, de crise institutionnelle ouverte par le double « non » franco-néerlandais de 2005. L’UE a des organes, elle dispose d’un budget jusqu’en 2013, elle peut fonctionner. La seule vraie crise naissait de la contradiction entre la volonté acharnée des hommes politiques de construire un Etat européen et le démenti cinglant qu’avaient infligé les peuples à cette volonté. Cette soit-disant crise n'était ressentie que par la classe politique, et n'avait de valeur que pour elle seule.

 

L’accord pour un nouveau traité institutionnel européen conclu ce 23 juin 2007 à Bruxelles est doublement négatif.

 

Tout d’abord, parce qu' il a pour but d’éviter le recours au suffrage populaire universel et direct, afin d’obtenir une ratification facile par des assemblées parlementaires toutes acquises à la cause du super-Etat européen, ou à celle de leur maître national. L'essentiel, pour l’Etat français comme pour le gouvernement britannique, est que ce traité soit assez différent de la Constitution rejetée en 2005 pour justifier l'abandon de la ratification par référendum. Le succès de leur Conseil européen se mesure alors moins à l'ampleur des ambitions satisfaites qu’à la modestie dont leurs résultats peuvent être parés.

 

Ensuite, parce qu'en reprenant les modifications institutionnelles introduites par la défunte Constitution, cet accord a pour but de faire une union des Etats et non une union des peuples. De fait, le futur texte, négocié dans une parfaite opacité, va reprendre l’essentiel de la défunte Constitution. On a manié le ciseau, supprimé tout ce qui pouvait faire penser à une Constitution, et on a gardé le reste en l’éclatant dans les traités existants.

 

Présidence stable du Conseil européen, personnalité juridique de l’Union, création d’un service diplomatique européen, passage d’une quarantaine de matières à la majorité qualifiée, vote à la double majorité au sein du Conseil des ministres... tout ceci concourt à réduire le rôle des sociétés nationales, à écarter la société civile des décisions, et à préparer l’avènement d’un Etat qui mènera sa propre politique militaire, fiscale, judiciaire et policière. C'est la matérialisation des ambitions impériales et de la société de surveillance, contre lesquelles aucune frontière ne pourra plus protéger les Européens.

 

social capital 2Nous croyons au contraire qu’il faut rendre l’Europe aux Européens.  

 

L’intégration européenne nous offre une opportunité historique unique pour donner plus d’espace à la société civile, pour réduire le poids des gouvernements et des bureaucraties, pour stimuler l’engagement civique. Il y a un ensemble de pistes pour réaliser cela.

 

L’intégration étatique devrait être maintenant arrêtée. Les institutions de l’UE devraient être replacées sous contrôle démocratique par le recours généralisé aux consultations référendaires. Le droit d’initiative populaire devrait être praticable (le seuil est actuellement à un million de signataires...), et se voir associer des conséquences précises, contraignantes. Les organes de l’UE devraient être repensés et évalués sous l'angle de l’utilité sociale et de la création de valeur pour les citoyens européens, et non pour les seuls gouvernements. Le financement public européen devrait être ouvert de droit aux organisations de la société civile dès lors qu’elles contribuent au bien commun.

 

Les temps deviennent sans doute lentement mûrs pour la création d’un nouveau parti politique européen qui s’adresserait directement aux électeurs des différents pays, au lieu d'être l'émanation de mouvements nationaux phagocytés par les Etats. L’objectif de ce parti serait la réforme de l’Union au sens que nous venons de tracer, ainsi qu’une politique de forte cohésion sociale dans tous les pays. Sans une telle cohésion, en effet, aucune vraie démocratie ne peut exister.  

 

 

15/06/2007

Les illusions dangereuses

 Etat, Communauté, et piété filiale

 

 

chinese flagLes autorités de la région de Changyuan, dans le centre de la Chine, envisagent d'accorder des promotions sociales aux fonctionnaires selon des critères privilégiant l'amour des parents, a annoncé samedi l'agence Chine nouvelle. Un demi-millier de membres de la famille, d'amis, de collègues et de voisins vont ainsi être interrogés spécialement par des enquêteurs qui s'intéresseront au comportement de tous les fonctionnaires. Seront tout particulièrement étudiées à la loupe les valeurs familiales et les habitudes de chacun en matière de consommation d'alcool et de pratiques du jeu. Les conclusions de ces enquêtes serviront de base à d'éventuelles promotions au travail. "Notre personnel doit respecter les valeurs chinoises traditionnelles de piété filiale et de responsabilité familiale qui sont le pilier d'une carrière réussie", explique le chef du Parti communiste local, Liu Sen, cité par l'agence. Les autorités chinoises craignent un effritement des valeurs morales dans les jeunes générations avides de profiter des avantages de l'extraordinaire boom économique de ces dernières années. (Reuters 2007)
 

 

La piété filiale est une valeur connue pour être importante dans les rapports intergénérationnels dans les sociétés asiatiques. Nos publications ont montré un effritement relativement ample de ces valeurs au profit d’un individualisme hédoniste de type occidental. Les craintes des "autorités chinoises", qui ont fait l’objet de commentaires stupides en Occident, ne sont donc peut-être pas infondées.

 

La question est de savoir dans quelle mesure il revient à l’Etat de restructurer la société, que ce soit en Chine ou ailleurs. Dans nos pays, la manipulation de la fiscalité et du dispositif judiciaire afin d’influer sur tel ou tel paramètre fait le pain quotidien de politiciens et de juristes qui sont autant d’apprentis sorciers. Ces tentatives mal informées et souvent peu pertinentes recouvrent l’illusion dangereuse suivant laquelle il serait possible de diriger, de façon volontariste, l’évolution complexe de la société. Elle exploitent les sentiments de désarroi, d’insécurité ou d’injustice de la population pour justifier l’existence de l’Etat, l’extension de ses pouvoirs, ou la désignation de tel de ses dirigeants qui s'efforçe d'apparaitre plus rassurant ou plus dynamique.

 

Ces tendances endémiques à l’étatisation ne posent pas seulement un problème d’efficacité, mais aussi un problème de démocratie. Dans un système démocratique, en effet, l’Etat est sous le contrôle de la société, et non le contraire. Cela suppose que cette dernière soit robuste. Ce qui n’est possible qu’à la condition que les inégalités économiques soient limitées, que le corps social soit homogène sur le plan ethnoculturel, et qu’il dispose d’un niveau d’éducation suffisant.

 

Une cohésion sociale accrue se traduit par la régression des symptômes de pathologie sociale (tels que taux élevé de dépressions, de suicides, de crimes) ainsi que par un plus grand engagement civique. 

07/05/2007

Elections françaises

La France confrontée au monde contemporain

 

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Il est curieux que les Français se soient passionnés pour une telle élection au point d’y participer massivement. Lors de cette campagne électorale qui se termine dans les incidents de rue et le retour de la pluie, les candidats étaient plats, à de rares exceptions près, le niveau intellectuel des discussions laissait à désirer (comme en témoignent par exemple les propos tenus sur la génétique et sur mai 1968…), tout n’était qu’agitation de symboles et commercial publicitaire sans profondeur, les options dites « de société » étaient alléguées plus qu’elles n’étaient vraiment solides. Chacun chassait sur les terres de l’autre, sans qu’à aucun moment soit apparue l’hypothèse d’un vrai changement, d’une identité originale, tout au moins à travers les deux ultimes candidats.

 

Les votants ont finalement élu un homme suffisamment ridicule pour se faire photographier à Colombey-les-deux-Eglises, face à une gigantesque croix de Lorraine, avec un rai de lumière tombant directement du ciel…L’exonération des charges sur les heures supplémentaires est une mesurette inappropriée dans un contexte de chômage de masse de longue durée, le durcissement des conditions du regroupement familial ne résoudra pas le problème, et le « rétablissement de l’autorité » n’est pas franchement une piste pertinente dans un pays marqué par le bonapartisme. Quant aux mesures de type néo-libéral, elles peuvent dans certains cas avoir théoriquement du bon, mais tout dépend de la compétence avec laquelle elles seront mises en œuvre, et sur ce point on peut avoir les plus grandes craintes. Si par exemple il est prévu de donner aux universités plus d’autonomie pour qu’elles puissent moduler leurs rémunérations, en soi cela peut être bon, mais cela peut aussi être une catastrophe si ces modulations, appliquées sans discernement, méthode, réflexion ni stratégie, servent en pratique à rehausser des médiocrités mandarinales en place.

 

Globalement, le système apparait bien verrouillé. Dans nombre de pays occidentaux, il n'y a pas d'alternative réelle, pas de renouvellement, les victoires électorales sont des victoires par défaut, les dirigeants politiques sont de plus en plus médiocres. Ainsi en va-t-il de la fin de la pitoyable hypocrisie du blairisme, dans un contexte de renforcement de l'Etat policier et d'utilisation par le pouvoir des peurs soulevées par la crise sociale qu'il a lui-même provoquée.

 

En termes sociologiques, on aperçoit à travers cette campagne électorale française certaines transformations en cours: des promesses de réformes dans le sens de la démocratie participative, des candidats plus directs qui se livrent personnellement – tout ceci témoigne d’une société moins autoritaire qu’autrefois. Mais il y a aussi l’aspiration, encore balbutiante, à dépasser les packages tout ficelés dans lesquels la gauche et la droite traditionnelles enferment les citoyens, et à retrouver un certain esprit de communauté – dont la restauration impliquerait, indubitablement, des transformations pour le moins profondes tant des structures que des comportements quotidiens.

29/04/2007

 Une Justice dogmatique

justice1La mort du petit Renaud   

 

 

Les 9 prévenus poursuivis devant le tribunal correctionnel de Liège pour répondre de la noyade du petit Renaud De Boeck ont été acquittés mardi. Le juge Lhoest a estimé dans son jugement qu'aucun comportement fautif n'était imputable aux différents prévenus. (…) Dans son jugement, la juge Loest a considéré que, si des négligences ou des comportements fautifs ont été constatés dans l'organisation et la gestion de la piscine, ils ne pouvaient directement engager la responsabilité de l'un ou l'autre prévenu. Le tribunal a également épinglé les carences de l'instruction du dossier et constaté certains manquements dans l'organisation de la piscine et dans la gestion politique de ce dossier. Mais aucune faute directe ou aucune négligence n'a pu être attribuée à l'un ou l'autre des prévenus. "Il est important de préciser que tous les acteurs de ce dossier ont été sensibles aux conditions horribles dans lesquelles le petit Renaud De Boeck a trouvé la mort", ont expliqué les avocats Franchimont et Dehousse. "Mais cette décision est aussi un jugement de valeur. Certains manquements dans le chef de l'organisation et de la gestion politique de la piscine sont stigmatisés par le tribunal. Il faut considérer cela comme un avertissement sérieux envers les agents de l'Etat qui devront être attentifs à la qualité de leur travail." Pour rappel, Renaud De Boeck s'était noyé le 18 janvier 2002 à la piscine du Jardin Botanique à Liège alors que son bras, coincé dans une bouche d'aspiration située à 75 centimètres de fond, n'avait pu être dégagé à temps. Initialement, 9 personnes avaient été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Liège et poursuivies pour des faits d'homicide involontaire par défaut de précaution et de prévoyance. Les 9 prévenus étaient tous des fonctionnaires impliqués dans la gestion et la maintenance des piscines en région liégeoise. Ils étaient pisciniers, chef d'équipe, membres du personnel technique de la Ville de Liège ou ingénieurs. Aucun d'entre eux n'avait assisté à la noyade. Les responsables de l'établissement scolaire ainsi que les maîtres-nageurs avaient tous bénéficié d'un non-lieu en chambre des mises et n'étaient plus impliqués au dossier.

 

 

justice7Une fois de plus, les résultats livrés par la Justice des juristes sont illisibles pour le corps social. La Justice construit son interprétation de la réalité avec ses principes, ses raisonnements, ses valeurs, de façon dogmatique et déconnectée de l’environnement social. Elle est à elle-même son propre environnement.  

 

Le problème est que le résultat final est non seulement souvent inéquitable, mais de plus exprime une vision surannée et erronée de la réalité sociale. Ainsi en l’espèce, le tribunal a employé un raisonnement d’attribution visant à imputer la responsabilité d’une faute à chaque prévenu pris individuellement. La mort du petit Renaud étant le résultat d’une défaillance de l’organisation collective, ce raisonnement ne pouvait évidemment arriver à aucun autre résultat que l’acquittement des prévenus. Sauf à exprimer un point de vue moderne : il y avait bien dans cette piscine une Direction, un management, responsable en dernier ressort de la qualité de l’organisation. Et si cette Direction n’existait pas, il fallait rechercher les responsabilités au niveau communal ou politique.

 

Mais la modernité n’est pas le propre de l’appareil de Justice. Il est temps de le dépoussiérer, d'en simplifier le langage, de discerner les a priori sociaux sous les logiques juridiques, de mettre en place la participation civique dans les tribunaux, non pas sous forme de vagues assesseurs soumis au prestige des juges professionnels, mais d’acteurs réels, formés et actifs. Bref, de mettre au pas la Justice des juristes pour faire la Justice des citoyens.